Conditions Générales de Ventes
Le site web https://offimarket.fr/ est édité par la société ESCALE SANTÉ, Société en nom collectif, dont le siège social est établi 59 rue de l’Université – Noisy le Grand (93160). Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS B 799 292 867 de Bobigny et représentée par Sarah Guatel, docteur en pharmacie.
Le site est hébergé par la société OVH, SASU au capital social de 10 174 560 €, Immatriculée au RCS sous le numéro SIRET : 79929286700022, dont le siège social est situé OVH, 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX, SIREN : 424761419, Code APE 6311Z.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent entre la plateforme Escale Santé ou l’un des fournisseurs de la plateforme et toute pharmacie dont la commande a été passée sur la plateforme.
Art. 1 – Le Client s’engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles, ainsi que toute autre information nécessaire à la vente en ligne de produits sur le Site et à mettre à jour régulièrement ces informations.
Art. 2- Le Site est accessible aux pharmacies d’officine ayant souscrit une adhésion à la plateforme. La pharmacie accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Site. Une fois son inscription validée sur le Site Internet, Escale Santé adressera un courrier électronique au Client visant à lui confirmer son inscription au Site
Art. 3- Tout Client accède à son espace privé intitulé MON COMPTE et a la possibilité de : consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil et son mot de passe dans le respect des stipulations de l’article 1, vérifier l’historique de ses dernières commandes passées sur le Site.
Art. 4- Tarifs et conditions de paiement :
Prix :
Les prix des Produits sont fixés par le tarif indiqué sur le site extranet.beforsante.com le jour de la commande.
Conditions de paiement et de règlement : fonction des fournisseurs sélectionnés.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement anticipé.
TVA : Taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.
mode de paiement : prélèvement par mandat SEPA.
Art.5- Conditions d’expéditions :
Livraison :
Les délais de livraison sont donnés à caractère indicatif, leur non-respect ne saurait en aucun cas donner lieu à une annulation de commande ou indemnisation.
Les fournisseurs présents sur la plateforme Offi Market ne pourront pas honorer leurs livraisons en cas d’événements indépendants de leur volonté, tels que notamment cas de force majeure, grève du transporteur, catastrophes naturelles, difficultés d’approvisionnement.
Transport :
Les frais de transport sont à la charge des fournisseurs, dans les cas où (France Métropolitaine uniquement), les franco de port (propres à chaque fournisseur) sont atteints.
Les marchandises sont transportées aux risques et périls du client qui doit exercer son recours contre le transporteur en cas de manquant, perte, avarie ou retard. En cas d’avarie ou de manquant, des réserves doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison, et contresigné par le transporteur. Ces réserves doivent être confirmées par lettre recommandée au fournisseur, dans les trois jours (hors les jours fériés) qui suivent celui de la réception des marchandises (art. L 133-3 du code de Commerce). Au cas où ces formalités n’auraient pas été respectées, le client ne pourra en aucun cas réclamer un dédommagement, au fournisseur. En l’absence de réserve, le client reconnait avoir reçu les produits dans un état conforme à ses attentes.
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord préalable du fournisseur auquel a été passé la commande.
Sauf erreur à la livraison, les produits ne pourront être ni repris, ni échangés. Toute réclamation non formulée sous un mois ne pourra être admise.
